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MANDATS ADMINISTRATIFS, TVA

& autres problèmes techniques liés à votre commande :

Mandats Administratifs :

Pour les Collectivités Territoriales ou Services de l'Etat qui souhaitent fonctionner par Bon de Commande, c'est possible et c'est très simple :

1 - Passez votre commande comme de normal sur le site en sélectionnant vos jeux et leur quantité.

2 - A la commande, inscrivez votre structure comme une personne physique en stipulant bien le destinataire de la facturation mais en vous mettant en personne de contact.

3 - Pour valider votre commande, choisissez le mode de paiement virement ou chèque et indiquez nous en commantaire que nous allons recevoir le bon de commande validé par courrier.

4 - Editez votre facture, imprimez la et adressez la nous tamponnée et validée par l'autorité adéquate.

5 - A la réception de celle-ci, nous vous adressons votre commande. Si vous avez choisi le paiement par virement bancaire, vous avez déjà reçu nos coordonnées bancaire par email.

6 - Il ne vous reste plus qu'à valider auprès de votre service comtabilité que vous avez reçu la commande pour que nous puissions être payés.

 

TVA pour les entreprises de l'UE mais hors de France souhaitant commander sur notre e-boutique :

Les régimes d'application de TVA entre les particuliers situés sur le territoire de l'Union Européenne (mais hors de France métropolitaine) et les structures bénéficiant d'une numéro de TVA Intracommuntaire de la même zone géographique sont différents.

Toutefois, dans un soucis de simplicité, nous n'avons pas paramétré de différenciation quant à l'application de la TVA sur ces destinations de livraison.

Aussi, cette situation étant actuellement exceptionnelle, nous les traitons au cas par cas et il suffit de nous contacter par email. Nous sommes très réactifs et répondons très rapidement.


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